Article 1
Éditeur
Le site grossesse-epanouie.com et l'application mobile Grossesse Épanouie sont édités par :
- Dénomination
- AHLEM NATUROPATHE
- Forme juridique
- SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
- Capital social
- 100 euros
- SIREN
- 952 158 244
- Code APE / NAF
- 9609Z — Autres services personnels n.c.a.
- Immatriculation
- Registre National des Entreprises (RNE)
- Pays
- France
L'adresse complète du siège social est disponible sur simple demande écrite à contact@grossesse-epanouie.com, ainsi que sur le registre public de l'INPI : data.inpi.fr.
Article 2
Directrice de la publication
Madame Ahlem SALLAYE, en sa qualité de Présidente de la SASU AHLEM NATUROPATHE.
Article 3
Contact
- contact@grossesse-epanouie.com
Article 4
Hébergeur du site web
Le site grossesse-epanouie.com est hébergé par :
- Société
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site
- vercel.com
Article 5
Hébergeur des données utilisateurs
Les données des utilisatrices de l'application sont hébergées dans l'Union Européenne (région eu-west-1, Irlande) par :
- Société
- Supabase Inc.
- Adresse
- 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
- Site
- supabase.com
Article 6
Distribution de l'application
L'application Grossesse Épanouie est distribuée via :
- Apple App Store — Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande
- Google Play Store — Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Les abonnements et paiements in-app sont traités par Apple et Google selon leurs conditions respectives, et synchronisés par RevenueCat Inc.
Article 7
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site et dans l'application (textes, vidéos, images, sons, logos, graphismes, marque) est la propriété exclusive de la SASU AHLEM NATUROPATHE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), passible de sanctions civiles et pénales.
Article 8
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites ou ressources externes. La SASU AHLEM NATUROPATHE n'exerce aucun contrôle sur ces ressources tierces et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
Article 9
Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles (finalités, base légale, durée de conservation, droits) figurent dans notre Politique de confidentialité.
Article 10
Conditions générales de vente
L'utilisation de l'application et la souscription à un abonnement sont soumises à nos Conditions générales de vente.
Article 11
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, l'utilisatrice peut recourir gratuitement au service de médiation :
- CNPM Médiation de la Consommation — cnpm-mediation-consommation.eu
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.