Préambule
Notre engagement
Grossesse Épanouie, éditée par la SASU AHLEM NATUROPATHE, attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées, et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
En utilisant l'application Grossesse Épanouie, vous consentez au traitement de vos données dans les conditions décrites ci-dessous.
Article 1
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
SASU AHLEM NATUROPATHE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €
SIREN : 952 158 244 — Code APE : 9609Z
Présidente et directrice de la publication : Ahlem SALLAYE
Email : contact@grossesse-epanouie.com
Article 2
Données collectées
Les catégories de données collectées dépendent de votre utilisation de l'application :
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Identification | Prénom, adresse email, mot de passe (chiffré) |
| Personnalisation | Date de naissance, date prévue d'accouchement, trimestre (T1/T2/T3), situation (grossesse, projet, post-partum) |
| Utilisation | Progression dans les modules, favoris, notes personnelles, historique des consultations |
| Abonnement | Formule active, statut, historique des paiements (gérés par Apple / Google via RevenueCat) |
| Technique | Type d'appareil, système d'exploitation, tokens de session, identifiants anonymes de push notification |
Donnée sensible : Les informations liées à la grossesse et à la santé sont considérées comme des données sensibles au sens du RGPD. Elles bénéficient d'une protection renforcée et ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Article 3
Finalités du traitement
Chaque donnée est collectée pour un usage précis :
- Prénom et email — Création et gestion de votre compte, envoi de notifications essentielles
- Trimestre et date d'accouchement — Personnalisation des contenus proposés selon votre avancement
- Progression et favoris — Continuité de votre parcours d'apprentissage entre les sessions
- Données d'abonnement — Gestion de votre accès aux contenus premium
- Données techniques — Fonctionnement, sécurité et amélioration de l'application
- Statistiques anonymisées — Compréhension de l'usage pour améliorer le service, sans identification personnelle
Article 4
Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
- L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour la gestion de votre compte et de votre abonnement
- Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour les notifications push, les statistiques d'usage et les données sensibles de grossesse
- L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration du service
- Les obligations légales (art. 6.1.c RGPD) — pour la conservation des données de facturation
Article 5
Partage avec des tiers
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos informations peuvent être partagées uniquement avec nos prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) dans le strict cadre de la fourniture du service :
- Supabase Inc. — Hébergement de la base de données et authentification. Données stockées dans l'Union Européenne avec clauses contractuelles types.
- RevenueCat Inc. — Gestion des abonnements et synchronisation avec les stores. Certifié SOC 2 Type II.
- Apple Inc. — Traitement des paiements via l'App Store et distribution iOS.
- Google LLC — Traitement des paiements via Google Play et distribution Android.
- Expo / EAS — Distribution des mises à jour de l'application.
- Resend Inc. — Envoi des emails transactionnels (confirmation d'inscription, candidatures).
- Zoom Video Communications — Sessions live (uniquement pour les formules incluant des lives).
Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données conformément au RGPD.
Pour les groupes communautaires (WhatsApp, Telegram), ces plateformes appliquent leurs propres politiques de confidentialité. Grossesse Épanouie n'est pas responsable des données échangées sur ces services tiers.
Article 6
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de votre compte. En cas d'inactivité prolongée (24 mois sans connexion), vous serez notifiée avant toute suppression.
Après suppression de votre compte, vos données sont effacées de manière définitive dans un délai de 30 jours, à l'exception :
- Des données nécessaires au respect d'obligations légales (facturation) qui peuvent être conservées jusqu'à 5 ans
- Des logs de sécurité (13 mois maximum)
Article 7
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — Supprimer vos données sous conditions
- Droit à la limitation — Suspendre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité — Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition — Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Vous pouvez exercer ces droits directement dans l'application (Profil > Paramètres > Confidentialité) pour les fonctionnalités d'export et de suppression, ou en nous écrivant à contact@grossesse-epanouie.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois.
Article 8
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt / argon2)
- Communications chiffrées HTTPS/TLS 1.3 entre l'application et nos serveurs
- Accès à la base de données protégé par Row Level Security (RLS)
- Authentification par JWT avec rotation automatique des tokens
- Sauvegardes chiffrées et géographiquement redondantes
- Audit régulier des permissions et des accès administrateurs
Article 9
Transferts internationaux
Certains de nos prestataires (Supabase, RevenueCat, Resend) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
Article 10
Protection des mineurs
L'application Grossesse Épanouie est destinée à des utilisatrices majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à contact@grossesse-epanouie.com pour demander leur suppression immédiate.
Article 11
Cookies et traceurs
L'application mobile n'utilise pas de cookies au sens strict. Toutefois, elle stocke localement certaines informations techniques (tokens d'authentification, préférences utilisateur) nécessaires à son fonctionnement.
Le site web grossesse-epanouie.com peut utiliser des cookies strictement techniques (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Article 12
Modification de la politique
Grossesse Épanouie se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisatrices seront informées par email ou notification in-app au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.
Article 13
Contact et délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@grossesse-epanouie.com
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.
Voir aussi
Documents associés
Pour une information complète sur le cadre juridique de l'application, consultez également :
- Mentions légales — identité de l'éditeur et de l'hébergeur
- Conditions générales de vente — modalités d'abonnement et d'utilisation